Conditions générales et spéciales
Retrouvez sur cette page l'ensemble des conditions contractuelles applicables à nos différentes activités.
Conditions générales en vigueur à ce jour :
XP Contrôle
Conditions générales missions de contrôle technique et vérifications techniques (ENR-5.2.1 XP CONTROLE_CG_V1) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2026.
XP Sécurité
Conditions Générales Mission coordination SPS « XP Sécurité » (XP SECURITE_CG_V0_juillet 2025) applicables pour les contrats signés à partir du 1 juillet 2025.
Conditions spéciales en vigueur à ce jour :
Pour XP Contrôle
Missions de Contrôle technique
Prestations de contrôle technique (en vigueur à partir du 01 février 2026) (ENR-5.2.2 XP CONTROLE_CS_CT_V1) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2026.
Missions de vérifications techniques
Conditions Spéciales « Missions de vérifications techniques » (ENR-5.2.3 XP CONTROLE_CS_VT_V1) en vigueur à partir du 01 février 2026.
Contrôle de structures démontables
Conditions Spéciales « Contrôle de structures démontables » (ENR-5.2.4 XP CONTROLE_CS_SD_V1) en vigueur à partir du 01 février 2026.